FREDERIC PEITAVY NOTAIRE, S.E.L.A.R.L. Notaires - VALRAS PLAGE

Présentation de l'office

FAMILLE, IMMOBILIER, ENTREPRISE

FAMILLE, IMMOBILIER, ENTREPRISE ...

A chaque étape importante de votre vie, Maître Frédéric PEITAVY, Maître Florian CARVAL et l’ensemble des collaborateurs vous apportent  toute leur expertise et vous accompagnent dans vos démarches qui concernent autant votre vie familiale que vos investissements  immobiliers ou votre entreprise :

FAMILLE

- Mariage, Pacs & Union libre

- Indivision

- Héritage

- Divorce

- Adoption

- Donation-Partage

- Personnes vulnérables

IMMOBILIER

- Achat/Vente

- Location

- Copropriété

- Lotissement

- Construction/urbanisme

- Crédit/Garantie

ENTREPRISE

- Sociétés

- Achat/Vente/Création de fonds de commerce

- Insaisissabilité du logement

- Bail commercial

- Droit rural

- Sociétés agricoles

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

Tarifs

Les tarifs ci-joints correspondent aux prestations effectuées par l’office notarial en dehors de l’activité règlementée- Ces prestations sont rémunérées par un honoraire fixé par avance- à cet honoraire s’ajoute la TVA au taux en vigueur et également, selon le cas des débours (sommes versées par l’office, pour votre compte) peuvent s’ajouter des droits(impôts taxes…)- Pour connaître le coût d’une opération entrant dans le secteur règlementé (vente, donation, prêt, mainlevée…) demandez une estimation de la provision à verser. La perception des honoraires du secteur libre est encadrée par les dispositions de l’article L 444-1 alinéa 3 du Code du Commerce in fine : « … Les professionnels concernés concluent par écrit avec leur client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. » Un devis vous sera fourni, il sera suivi d’une lettre de mission que vous donnerez à l’office et d’une facture- un reçu des sommes versées sera établi.

Tous les tarifs de l'office

L'équipe

Maître Frédéric PEITAVY
Notaire
Langue(s) parlée(s) : ANGLAIS
Maître Florian CARVAL
Notaire
Diplôme(s) : Notaire (D.A.F.N.)

Master 2: Droit de la personne et de la famille- Université TOULOUSE I- Capitole

Florence LEGOIX
Clerc de Notaire
Chantal NICOUL
Comptable
Marie-Charlotte FALGUERA
Notaire Assistant
Diplôme(s) : Notaire

Master 1: Droit international privé- Université de LAVAL(QUEBEC-CANADA)

L'office en images